Guide pratique
Chorus Pro affiche « Engagement juridique inexistant » : que faire ?
Pour une facture destinée à un service de l’État, le ministère indique de réessayer le lendemain si le bon de commande a été reçu le jour même. Si le bon est plus ancien et que son numéro a été vérifié, demandez au support Chorus Pro la réplication de l’engagement juridique en précisant sa référence.
Aller au modèle de ticket de réplicationQuelle référence vérifier sur le bon de commande ?
Pour les services de l’État, recherchez le numéro d’engagement juridique à dix chiffres et le code du service exécutant sur le bon transmis par le gestionnaire. Comparez-les aux champs saisis dans Chorus Pro. Un numéro de devis ou votre référence client interne peuvent figurer sur la même page.
Vérifiez aussi qui est facturé. Une mairie ou un établissement public peut utiliser ses propres références. Dans ce cas, faites confirmer les paramètres attendus par son service gestionnaire avant d’appliquer la procédure décrite pour l’État.
Que faire selon la date de réception du bon ?
- Bon de l’État reçu aujourd’hui
- Conservez la référence vérifiée et réessayez le lendemain, selon la consigne du ministère. Notez la date de réception du bon pour pouvoir l’indiquer si le message persiste.
- Bon reçu avant aujourd’hui, référence confirmée
- Ouvrez une demande au support Chorus Pro et demandez la réplication de cet engagement. Indiquez la référence complète, la date de réception et le libellé affiché au dépôt.
- Engagement absent ou ambigu sur le bon
- Demandez au gestionnaire de la commande de confirmer le numéro d’engagement et le code service. Vous pourrez ensuite vérifier si la référence confirmée déclenche toujours l’erreur.
Exemple fictif. Un fournisseur reçoit un bon mardi et voit le message le même après-midi. Il réessaie mercredi avec la référence du bon. Si le même message revient, il peut transmettre au support cette référence et les dates de ses deux tentatives.
Modèle de demande de réplication de l’engagement
Objet · Demande de réplication de l’engagement juridique [référence]
Bonjour, Nous préparons une facture pour [service de l’État]. Le bon de commande [référence du bon] a été reçu le [date]. Il indique l’engagement juridique [numéro à dix chiffres] et le code service [code]. Lors du dépôt le [date et heure], Chorus Pro affiche « Engagement juridique inexistant ». Nous avons comparé la saisie aux références du bon. Pouvez-vous vérifier la disponibilité de l’engagement et procéder à sa réplication si nécessaire ? Structure émettrice : [entreprise et SIRET]. Merci, [Nom]
Et si la facture a déjà été reçue puis rejetée ?
Le moment du message change l’interlocuteur. Ici, il apparaît pendant la préparation du dépôt. Si l’historique de la facture porte déjà un rejet de l’acheteur, ouvrez son commentaire et faites confirmer la correction attendue.
Traiter un rejet pour engagement ou code service incorrect