Facture Chorus Pro rejetée pour un code service ou un engagement incorrect

Quel champ l’acheteur conteste-t-il ?

Code service

Il désigne le service destinataire chez l’acheteur. Une direction peut être nommée en toutes lettres sur le bon sans que son code figure à côté. Dans ce cas, demandez le code exact au gestionnaire.

Numéro d’engagement juridique

Il rattache la dépense à l’engagement de l’acheteur. Cherchez la mention correspondante sur le bon. Un numéro de marché, de devis ou de commande interne peut désigner autre chose.

SIRET destinataire

Vérifiez l’établissement indiqué sur la commande. Si le nom de l’organisme concorde mais que les chiffres diffèrent, demandez au gestionnaire quel établissement doit recevoir cette facture.

Comparez les deux références, caractère par caractère

Dans notre dossier fictif, la facture de 6 850 € indique BC-2471. Le bon signé pour la même prestation indique BC-2417. On peut identifier l’inversion. Il reste à confirmer quel champ l’acheteur souhaite voir corrigé avant de réémettre la facture.

Rejetée, suspendue ou déjà « À recycler » ?

La documentation Chorus Pro distingue trois situations pour le fournisseur. Relevez le statut affiché sur votre facture avant de choisir la suite.

• Facture rejetée. Consultez le motif dans l’historique, corrigez la donnée confirmée et émettez une nouvelle facture avec un nouveau numéro.
• Facture suspendue. L’acheteur attend une pièce complémentaire. Ouvrez le dossier existant pour joindre le justificatif demandé. Comment compléter une facture suspendue.
• Ancienne facture déjà « À recycler ». Si elle se trouvait encore chez vous avec ce statut lors du changement de septembre 2026, vous pouvez corriger les données concernées et la retransmettre. Depuis cette évolution, les clients publics ne peuvent plus attribuer ce statut à une nouvelle facture.

Que demander à l’acheteur si le code manque ?

Bonjour, votre retour sur la facture [numéro] mentionne le service destinataire. La commande [référence] désigne [direction]. Pouvez-vous me confirmer le code service à saisir pour cette prestation ? Je pourrai ainsi effectuer la correction demandée.

Le message apparaît dès le dépôt ?

Si vous facturez un service de l’État et voyez « Engagement juridique inexistant » alors que vous avez reçu le bon aujourd’hui, le ministère conseille de réessayer le lendemain. Si le bon est plus ancien, il indique de demander la réplication de l’engagement au support Chorus Pro avec sa référence. Ce cas intervient avant la transmission à l’acheteur.